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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 19 avril 2023, 20/16837

...20/16837...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 AVRIL 2023 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020 - Tribunal Juidiciaire de Paris - RG n° 18/08969 APPELANT Monsieur Z D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMEE Madame P U Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me David MEAS, avocat au barreau...

France | 19/04/2023 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-16837

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.16837...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 490 FS-P+R Pourvoi n° Q 20-16.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est...

France | 10/06/2021 | Chambre civile 3
 
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