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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 décembre 2021, 19PA00805
27-05-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux. 44-05 Nature et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20211209-19PA00805...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 31 juillet 2020, la Cour, statuant sur les recours exercés par la ministre de la transition écologique contre les jugements des 19 et 26 décembre 2018 par lesquels le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2020, 19PA00805
27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20200731-19PA00805...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° L'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction UNICEM Bourgogne Franche-Comté, l'UNICEM Champagne-Ardennes, l'UNICEM Ile-de-France, l'UNICEM Normandie et l'UNICEM Picardie ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet...
