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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 mai 2022, 19NT04181
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220520-19NT04181...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale. Par un jugement n° 1304328 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif a donné acte à Mme A... du désistement de sa requête et condamné le centre hospitalier Bretagne Atlantique à verser la somme de 40 339,60 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04181
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200717-19NT04181...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique à lui verser la somme de 341 575,99 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée dans cet établissement. Par un jugement n°1304328 du 19 novembre 2015 le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de Mme D... et a condamné le centre hospitalier Bretagne Atlantique à verser à la...
