Recherche de num_arret:19NT00935 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 novembre 2020, 19NT00935
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20201110-19NT00935...Vu la procédure suivante : Par un arrêt rendu le 28 février 2020 dans l'instance n° 19NT00935, la cour, statuant sur la requête d'appel de l'association " Le collectif rue Louis Blanc et voies circonvoisines ", de Mme I...-C..., de M. H... B... et de M. F... E...-J..., dirigée contre le jugement n° 1701058 du 3 janvier 2019 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis d'aménager et du permis d'aménager modificatif délivrés à la communauté de communes giennoises, respectivement, les 26...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2020, 19NT00935
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200228-19NT00935...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le collectif rue Louis Blanc et voies circonvoisines ", Mme L... J...-D..., M. I... C... et M. G... F...-K..., représentés par Me A..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le permis d'aménager et le permis d'aménager modificatif délivrés à la communauté de communes giennoises, respectivement, les 26 janvier et 19 juillet 2017, par le maire de Gien en vue du réaménagement du coeur de ville de Gien. Par un jugement n° 1701058 du 3 janvier 2019, le...
