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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 22 novembre 2024, 19NT00807

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20241122-19NT00807...Vu la procédure suivante : L'association Vent du Don, représentante unique désignée, M. O... Q..., M. et Mme N... R..., M. et Mme D... L..., M. X... S..., M. et Mme A... Y..., M. J... E..., Mme K... V..., M. et Mme H... T..., M. C... Z..., M. M... F..., Mme I... G..., Mme B... W... et M. AA... P..., représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation unique portant sur la construction et...

France | 22/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 19NT00807

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210420-19NT00807...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 février 2019, le 6 mai 2019, le 28 juin 2019 et le 3 octobre 2019 puis un mémoire récapitulatif, enregistré le 2 mars 2020, l'association Vent du Don, M. Q... S..., M. et Mme P... T..., M. et Mme D... M..., M. Z... constant, M. et Mme A... AA..., M. J... E..., Mme L... X..., M. et Mme H... W..., M. C... AB..., M. O... F..., Mme I... G..., Mme B... Y... et M. AC... R..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel...

France | 20/04/2021 | 2ème chambre
 
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