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54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20240723-19NC01637...Vu la procédure suivante : Sur la requête du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, enregistrée le 27 mai 2019 sous le n° 19NC01637 et tendant à l'annulation des jugements n° 1501208 des 10 août 2017 et 26 mars 2019, par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a condamné cet établissement public de santé à verser à Mme C... B... une indemnité provisionnelle de 20 000 euros, puis ordonné avant dire droit un supplément...

54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20211123-19NC01637...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils E..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les conséquences dommageables résultant de la prise en charge fautive dont elle estime avoir fait l'objet en novembre 2008 lors de sa grossesse. Par un jugement n° 1501208 du 10 août...