Recherche de num_arret:19MA02250 dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220505-19MA02250...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19MA02250 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a prononcé une astreinte de 200 euros par jour de retard à l'encontre du centre hospitalier " Hôpitaux des portes de Camargue " s'il ne justifie pas avoir, dans le délai de deux mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt n° 13MA03468 - 13MA03469 de cette même cour. Par des mémoires, enregistrés les 7 octobre et 22 décembre 2020, le 18 février...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20191128-19MA02250...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 août 2011 du directeur du centre hospitalier " Hôpitaux des portes de Camargue " portant licenciement et la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de prendre une décision quant à sa réintégration, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous...