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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 mars 2021, 19LY00865

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210330-19LY00865... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal d'Epagny-Metz-Tessy a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur d'Epagny. Par un jugement n° 1607335 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 19LY00865

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200825-19LY00865... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 octobre 2016 par lequel le conseil municipal d'Epagny-Metz-Tessy a approuvé le plan local d'urbanisme du secteur d'Epagny. Par un jugement n° 1607335 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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