Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19-23533 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021, 19-23533

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.23533...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CATHALA, président Arrêt n° 682 FS-D Pourvoi n° X 19-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La cour se saisissant d'office en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 73 FS-P+R+I rendu le 13 janvier 2021sur le pourvoi n° X 19-23.533, dans le litige opposant : Le syndicat départemental CGT des...

France | 14/04/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-23533

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.23533...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 73 FS-P+R+I Pourvoi n° X 19-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 Le syndicat départemental CGT des transports 06, dont le siège est 11 boulevard de Gaulle, 06340 La...

France | 13/01/2021 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award