| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2ème chambre civile, 18 juillet 2024, 19/10352
...19/10352...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : H E C/ V, O K 9 AD HOC Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Josiane MOREL-FAURY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame H E née le Date naissance 1 1973 à Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 novembre 2022, 19/10352
...19/10352...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00044 APPELANTE SAS LUMIERE ET SON PARIS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIMÉ Monsieur N V Adresse 5 Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10352
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10352...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 658 FS-P+B Pourvoi n° V 19-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. G... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.352 contre l'arrêt rendu le 9...