Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19-10352 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2ème chambre civile, 18 juillet 2024, 19/10352

...19/10352...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : H E C/ V, O K 9 AD HOC Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Josiane MOREL-FAURY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame H E née le Date naissance 1 1973 à Localité 10...

France | 18/07/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 novembre 2022, 19/10352

...19/10352...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00044 APPELANTE SAS LUMIERE ET SON PARIS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIMÉ Monsieur N V Adresse 5 Adresse 3...

France | 16/11/2022 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10352

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10352...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 658 FS-P+B Pourvoi n° V 19-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. G... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.352 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 30/09/2020 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award