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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20211001-18NT03424...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 18NT03424 du 9 octobre 2020, la cour, statuant sur l'appel formé par M B... tendant à l'annulation du jugement n°1601565 du 12 juillet 2018 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a mis à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 18 000 euros, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer la date de stabilisation de l'état de santé de M B... ainsi que les divers préjudices l'affectant depuis sa contamination par le virus de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20201009-18NT03424...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de déclarer l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM débiteur des sommes destinées à indemniser le préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer son préjudice et, à titre subsidiaire, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 128 227,30 euros. Par un...