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54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20181120-18LY00063...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Active Immobilier et l'EURL Donimmo ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal de Marcellaz a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1600461 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...