Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:18-19160 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 02 juin 2022, 18/19160

...18/19160...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/197 N° RG 18/19160 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDN53 Société COLOMBUS MCKINNON CORPORATION SARASOTA OPERATIONS C/ SAS GCA LOGISTICS MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 19 Juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017007367. APPELANTE Société COLOMBUS MCKINNON CORPORATION SARASOTA OPERATIONS...

France | 02/06/2022 | Chambre 3-1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2019, 18-19160

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Présomption - Présomption légale simple - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.19160...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-P+B+I Pourvoi n° Y 18-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme V...

France | 11/07/2019 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award