Recherche de num_arret:18-17442 dans la jurisprudence francophone

...18/17442...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17442 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00991 APPELANT Monsieur N J Demeurant Adresse 6 Localité 3 / ISRAEL né le Date naissance 2 1971 à Localité 5 / BELGIQUE Représenté par Me David KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1619 INTIME...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17442...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 18-17.443 à Y 18-17.550 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. O... et cent-sept autres salariés ont été employés par la société Électricité de France EDF au sein de différentes centrales thermiques ; qu'estimant avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante durant leur activité professionnelle, ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété et pour manquement de leur employeur à son obligation de sécurit...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17442...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 5 avril 2019 M. LOUVEL, premier président Cassation partielle Arrêt n° 643 P+B+R+I Pourvoi n° F 18-17.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electricité de...