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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Rupture... ...ECLI:FR:CCASS:2021:18.15972...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 249 FS-P sur le troisième moyen Pourvoi n° G 18-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ M. C... E..., domicilié ... , 2°/ l'association UDAF de la Manche, dont...

...ECLI:FR:CCASS:2020:18.15972...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Renvoi pour mise en cause M. CATHALA, président Arrêt n° 428 FS-D Pourvoi n° G 18-15.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 1°/ M. L... W..., domicilié ... , 2°/ l'Union départementale des associations familiales UDAF de la Manche, dont le siège est ... , agissant en qualité de curateur de M. L... W..., ont formé le pourvoi n° G 18-15.972 contre l'arrêt rendu le...