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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 19 mars 2019, 17NC02258
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. 39-06-01-02 Marchés et contrats... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20190319-17NC02258...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNC Lavalin, d'une part, et la société Barbosa Vivier, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz, maître de l'ouvrage, à leur verser diverses sommes au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre qui les liait à cet établissement...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-06-01-02 Marchés et contrats... ...17NC02258-17NC02259...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNC Lavalin, d'une part, et la société Barbosa Vivier, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz, maître de l'ouvrage, à leur verser diverses sommes au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre qui les liait à cet établissement. Par un jugement nos 1400830 - 1400831 du 4...
