Recherche de num_arret:17MA04457 dans la jurisprudence francophone
| 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...17MA04457-17MA04531...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à lui verser la somme de 27 765 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'aggravation de son état de santé après une intervention chirurgicale réalisée le 29 juin 1992 dans cet établissement hospitalier. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Hérault...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...17MA04457-17MA04531...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. FrédéricVOTTIERa demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à lui verser la somme de 27 765 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'aggravation de son état de santé après une intervention chirurgicale réalisée le 29 juin 1992 dans cet établissement hospitalier. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...
