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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 17LY02236
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200825-17LY02236...Vu la procédure suivante : Par arrêt n° 17LY02236 du 27 juin 2019, la cour, avant de statuer sur la requête n° 17LY02236 de M. A... B... dirigée contre le jugement n° 1407449 du 4 avril 2017 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 17LY02236
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190627-17LY02236...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2014, le 10 mars 2016 et le 13 octobre 2016, M.D... F..., représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble dans le dernier état de ses écritures : 1° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
