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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mai 2020, 17/22863
...17/22863...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2020 n° / 2020 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22863 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4U2A Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03187 APPELANTS Monsieur E L Né le Date naissance 2 1969 à Localité 24 MAROC Demeurant Adresse 7 Localité 21 Madame D L Née le Date naissance 12 1971 à Localité 22 MAROC Demeurant Adresse 7...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 17-22863
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive... ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.22863...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... a été engagé le 31 janvier 2003 par la société Air Austral en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il a été placé en arrêt de travail du 26 septembre au 8 octobre 2009, puis du 21 octobre 2009 au 30 juin 2010 ; que le salarié a saisi le 25 mars 2010 le conseil médical de l'aéronautique civile CMAC qui l'a déclaré inapte définitivement...
