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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 décembre 2019, 17/14372
...17/14372...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/14372 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7A5 L C C/ SCS BARCLAY'S PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2019 à : - Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE - Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 23 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F 16/00587. APPELANT...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juin 2018, 17-14372 et suivants
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Accord... ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.14372...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-14.372 à 17-14.375 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 8 décembre 2016, qu'engagés par la société BNP Paribas, MM. X..., Z..., A... et Y... ont été affectés, pendant des périodes comprises entre 1997 et 2012, dans des succursales situées à Londres, Singapour ou New York ; qu'au cours de l'année 2014, les salariés ont saisi le tribunal...
