Recherche de num_arret:17-11122 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 mai 2022, 17/11122
...17/11122...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-16-345 APPELANTE Madame U G divorcée S née le 25 septembre 1974 à Localité 10 Adresse 3 Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Thomas ANDRE substitué à l'audience par Me Béryl OBER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2018, 17-11122
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.11122...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 9 février 2005 par la société Atos Euronext en qualité de chef de projet, M. Y... a été affecté ultérieurement par avenant auprès d'Atos Origin Malaisie pour une mission de deux ans renouvelable, jusqu'au 30 juin 2012, l'activité informatique de cotation de marché exercée par l'employeur étant reprise par la société Nyse technologies aujourd'hui dénommée Euronext technologies ; que par lettre du 13 août 2012, M. Y... a été licencié pour motif personnel ; qu'estimant que son licenciement...
