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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 décembre 2018, 16PA02503
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. 54-10 Procédure. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20181221-16PA02503...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. B...F...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections des représentants du personnel relevant du collège B, siégeant aux conseils centraux de l'université Pierre et Marie Curie - Paris VI, qui se sont tenues le 16 février 2016, et la décision du 15 mars 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 juin 2018, 16PA02503
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. 54-10 Procédure. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180612-16PA02503...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. B...F...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections des représentants du personnel relevant du collège B, siégeant au sein des conseils centraux de l'université Pierre et Marie Curie-Paris VI, qui se sont tenues le 16 février 2016, et la décision du 15 mars 2016 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université a rejeté leur...
