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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170710-16NT02103...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16NT02103 du 9 janvier 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a enjoint à la commune de Levesville-la-Chenard, en exécution de l'arrêt de cette même cour n° 13NT03184 du 29 décembre 2014, de procéder à un nouveau classement dans son plan local d'urbanisme en zone autre qu'une zone A des parcelles cadastrées n° 556 et n° 557, appartenant à M. A...C...et Mme D...E..., dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20170109-16NT02103...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 9 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Levesville-La-Chenard Eure-et-Loir a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1200172 - 1201293 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette délibération. Par un arrêt n° 13NT03184 du 29 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a réformé ce jugement en prononçant...