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54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170711-16MA03646...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 16MA03646 du 28 février 2017, la cour administrative de Marseille a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Assistance Publique - Hôpitaux APHM de Marseille. Procédure devant la Cour : Par un mémoire enregistré le 24 mars 2017, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par MeA..., conclut à ce que la Cour constate qu'il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte. Elle soutient qu'elle...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170228-16MA03646...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 mai 2013 et la décision du 31 octobre 2008 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille APHM a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail consécutifs à un accident de service, en second lieu, à titre principal, d'enjoindre...