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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 juillet 2017, 15VE02742
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20170720-15VE02742...Vu la procédure suivante : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 10 octobre 2013 par laquelle le président de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS l'a révoqué, à titre disciplinaire, de ses fonctions de secrétaire général à compter du même jour, d'autre part, d'enjoindre à la chambre consulaire de le réintégrer dans ses...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 septembre 2016, 15VE02742
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20160929-15VE02742...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 10 octobre 2013 par laquelle le président de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS l'a révoqué, à titre disciplinaire, de ses fonctions de secrétaire général à compter du même jour, d'autre part, d'enjoindre à la chambre...
