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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 février 2018, 15PA01400
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20180201-15PA01400...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de M. Lemaire, rapporteur public. 1. Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 décembre 2016, 15PA01400
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161208-15PA01400...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 19 mai 2014 par laquelle le directeur général de l'Assistance-publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance et de prise en charge d'une maladie déclarée comme contractée dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1412550 du 2 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a...
