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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 15NT03219
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20181012-15NT03219...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2015, la société AFM Recyclage, représentée par MeB..., a demandé à la cour d'annuler le jugement du 25 août 2015 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 juin 2010 du conseil municipal de Trignac en tant qu'il a adopté la modification n° 3 du plan local d'urbanisme communal ainsi que cette délibération et la décision du maire de Trignac du 30 septembre 2010 portant rejet de son recours gracieux et de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 15NT03219
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20171215-15NT03219...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AFM Recyclage a demandé au tribunal administratif d'annuler la délibération du 10 juin 2010 en tant que le conseil municipal de Trignac a adopté la modification n° 3 du plan local d'urbanisme communal ainsi que la décision du maire de Trignac du 30 septembre 2010 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1007946 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
