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60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20170711-15BX01943...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n°1304635, M. B...I...et Mme E...I...ont sollicité du tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, la condamnation solidaire du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, de l'Agence de la biomédecine et du groupe hospitalier du Havre à verser à M. I..., en réparation des préjudices consécutifs à la myélinose qu'il a contractée à la suite de sa greffe...
