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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2016, 15-18742

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.18742...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, la Cour a dit : vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et Mme X... ; les condamne à payer à Mme Y... et à Mme Z... la somme globale de 3 000 euros, alors que, celles-ci étant bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, la somme devait être versée à leur avocat, la SCP Waquet, Farge et Hazan qui avait présenté la demande ; Attendu qu'il convient de la réparer ; PAR CES MOTIFS : Rectifie cette erreur purement matérielle, comme...

France | 06/07/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 juin 2016, 15-18742

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Pouvoirs du juge de l'exequatur - Révision au fond -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.18742...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Françoise X... et M. Philippe X... les consorts X..., ont formé tierce opposition au jugement du 10 janvier 2007 accordant l'exequatur en France à un jugement rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal d'Eseka Cameroun prononçant l'adoption de Mmes Ida Y... et Gaëlle Z... par Jean-Louis X..., décédé depuis ; Sur le premier moyen, ci-après...

France | 22/06/2016 | Chambre civile 1
 
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