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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 15 novembre 2017, 15/10400

...15/10400...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10400 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014062988 APPELANTE Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH, société de droit allemand, venant aux droits de la SAS CHEVROLET FRANCE suite à la fusion-absorption de la société CHEVROLET FRANCE par la société CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse...

France | 15/11/2017 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 15-10400

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Conclusion du médecin du travail - Avis... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.10400...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Imprimerie artisanale en qualité de conducteur offset ; que victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 27 septembre 2009, il a repris son poste le 28 septembre 2009, puis a de nouveau été arrêté le 5 octobre, en raison d'une rechute ; qu'à l'issue de deux visites médicales des 1er et 16...

France | 13/04/2016 | Chambre sociale
 
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