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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2017, 14MA04865

30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170713-14MA04865...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 14MA04865 du 15 janvier 2016, la Cour, statuant sur la requête de M. C... E...tendant à l'annulation du jugement n° 1303520, 1303525 du 17 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des établissements publics locaux d'enseignement EPLE Jean Mermoz et Léonard de Vinci à lui...

France | 13/07/2017 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 15 janvier 2016, 14MA04865

30-02-03-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement technique et professionnel.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160115-14MA04865...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le lycée Léonard de Vinci et le lycée Jean Mermoz, successifs gestionnaires du centre de formation d'apprentis de l'Education Nationale de l'Hérault CFA-EN34, à lui verser la somme de 30 927 euros au titre d'heures supplémentaires effectuées...

France | 15/01/2016 | 9ème chambre - formation à 3
 
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