Recherche de num_arret:14MA04062 dans la jurisprudence francophone

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160512-14MA04062...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Matin-de-Crau a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1105736 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a annul...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...14MA04062-14MA04476...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 5 juillet 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Matin de Crau a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1105736 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 5 juillet 2011...