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| 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170816-14MA03834...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes solidairement avec son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, à leur verser la somme de 50 000 euros à titre de provision sur les sommes qui leur sont dues en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi résultant des fautes commises par cet hôpital. Par un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160713-14MA03834...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert et de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes solidairement avec son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice qu'ils estiment avoir subi résultant des fautes commises par cet hôpital. Par un jugement n° 1201433 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...
