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36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-12-03-01 Fonctionnaires... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150623-14MA00953...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014 sous le n° 14MA00953 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900807 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-12-03-01 Fonctionnaires... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150127-14MA00953...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2014 sous le n° 14MA00953 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900807 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa...