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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Action de la victime - Appréciation du caractère professionnel de... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.26240...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 septembre 2014, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère la caisse ayant le 24 février 2011, pris en charge au titre du tableau n° 30 B, l'affection déclarée par M. Y..., ancien salarié de la société Elit l'employeur, ce dernier a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en...

...14/26240...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26240 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2014 -Cour d'Appel de Localité 1 - RG n° 14/18751 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur B N Né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Représenté et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 SAS...