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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.14713...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise à la page 2 de l'arrêt n° 723 F-P + B, en ce qu'il mentionne, au visa des textes applicables, l'article R. 315-2 du code de la sécurité sociale aux lieu et place de l'article R. 315-1-2 du même code ; Qu'il y a lieu de procéder d'office à cette rectification d'erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 723 F-P + B en date...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Contrôle médical - Analyse de... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.14713...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 315-2 et D. 315-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'à l'issue de l'analyse de l'activité d'un...