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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 octobre 2016, 14/13658
...14/13658...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2012038448 APPELANTE SA EUROSPORT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 353.735.657 Nanterre Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2015, 14-13658
PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Manque de diligence - Applications diverses BANQUE -... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.13658...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 novembre 2013, que, suivant bon de commande du 23 octobre 2008, les époux X... qui avaient fait l'acquisition, moyennant le prix de 22 600 euros, d'un toit photovoltaïque auprès de la société BSP Groupe VPF, actuellement en liquidation judiciaire, en recourant à un emprunt du même montant consenti par la société Groupe Sofemo le...
