Recherche de num_arret:13PA03213 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 13PA03213
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150416-13PA03213...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013 présentée pour la société anonyme Métropole Télévision dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par MeB... ; la société Métropole Télévision demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes de 34 468 567 et 37 578 315 euros qu'elle a acquittées au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre de la taxe sur les éditeurs et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 13PA03213
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20141126-13PA03213...Vu le mémoire, enregistré le 1er juillet 2014, présenté pour la société anonyme Métropole Télévision, sise 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par MeA..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la société Métropole Télévision demande à la Cour, à l'appui de sa requête enregistrée le 12 août 2014 sous le n° 13PA03213 tendant à l'annulation du jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la restitution des sommes de 34 468...
