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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mai 2015, 13NT03248
68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20150511-13NT03248...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Deniau, avocat ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101580, 101638, 1101692 et 1101854 du 1er octobre 2013 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2010 du conseil municipal de Saint-Michel-Chef-Chef approuvant le plan...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 29 décembre 2014, 13NT03248
68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20141229-13NT03248...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Deniau, avocat ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101580, 101638, 1101692 et 1101854 du 1er octobre 2013 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2010 du conseil municipal de Saint-Michel-Chef-Chef approuvant le plan...
