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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2015, 13-28201

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.28201...Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM, dont le siège est 90-91 rue Ledru Rollin, 75011 Paris, en rectification de l'arrêt n° 1143 FS-P+B rendu par la chambre sociale le 30 juin 2015 dans le litige opposant M. Jean-Marie X..., domicilié ..., demandeur au pourvoi, à 1°/ M. Daniel Y..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur des Charbonnages de France, à 2°/ la société Agence nationale...

France | 09/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, 13-28201

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Personnels concourant aux services de santé au travail - Médecin... ...ECLI:FR:CCASS:2015:13.28201...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles se trouve l'établissement public Charbonnages de France, devenu ultérieurement ingénieur, a été placé en arrêt-maladie à compter du 22 février 2002 ; qu'il a été reconnu invalide le 11 janvier 2005 à compter du 1er janvier et mis à la retraite à l'âge de...

France | 30/06/2015 | Chambre sociale
 
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