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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2015, 13-26941

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.26941...Pourvoi n° C 13-26.941 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 468 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 mars 2015 dans le litige opposant : - la société HPM, dont le siège est 17 avenue de Flandres, 59290 Wasquehal, à : - 1°/ Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., - 2°/ Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est 28-30 rue Elisée Reclus, 59666 Villeneuve-d'Ascq, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

France | 14/04/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2015, 13-26941

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Contrat de sécurisation professionnelle - Mention des... ...ECLI:FR:CCASS:2015:13.26941...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 juillet 2007 par la société Norgest en qualité de responsable de la communication puis mutée au sein de la société HPM et occupant en dernier lieu les fonctions de directrice de la communication, a été convoquée le 16 novembre 2011 à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, le 25 novembre 2011, au cours...

France | 17/03/2015 | Chambre sociale
 
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