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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 mai 2016, 12NT02190
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20160520-12NT02190...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'association Nonant Environnement a demandé, par la voie de la tierce opposition, au tribunal administratif de Caen de déclarer non avenu le jugement n° 1000405 du 18 février 2011 par lequel ce tribunal a annulé l'arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l'Orne refusant d'autoriser la société Guy Dauphin Environnement à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes et un centre de tri de déchets industriels banals, de métaux ferreux et non ferreux et de déchets...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 12NT02190
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20140627-12NT02190...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée pour l'Association Nonant Environnement, dont le siège est 11, route de Sées à Nonant-le-Pin 61240, représentée par son président en exercice, par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; l'Association Nonant Environnement demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102136 du 5 juin 2012 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen rejetant la tierce opposition qu'elle a formée contre le jugement n° 1000405 du 18 février 2011 par lequel ce tribunal a annul...
