Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:12-23077 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 décembre 2013, 12/23077

...12/23077...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/23077 T Q C/ J R Association L'ASSOCIATION NOTARIALE DE CAUTION SCP 'T Q ET J R' Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME TARI ME LIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 22 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/12943. APPELANT Monsieur T Q bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/1240 du 31/01/2013...

France | 03/12/2013 | 1re chambre a

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-23077

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'assiette et aux tarifs des droits de place... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.23077...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mai 2012, que par contrat du 18 septembre 1989 conclu pour une durée de vingt-cinq ans, la commune de Persan la commune a confié à M. X...et M. Y..., représentés par la société Les Fils de madame Y... la société, l'exploitation des marchés d'approvisionnement communaux, que par délibération du conseil...

France | 16/10/2013 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award