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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2015, 12-17882

...ECLI:FR:CCASS:2015:12.17882...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société La Française d'images, société par actions simplifiée, dont le siège est 121 rue d'Aguesseau, 92643 Boulogne-Billancourt cedex, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1623 FS-P+B+R sur le troisième moyen rendu par la chambre sociale le 9 octobre 2013, dans le litige opposant M. Philippe X..., domicilié ..., à la société La Française d'images, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur...

France | 20/01/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2013, 12-17882

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Exercice - Limites - Litige en cours entre un employeur et son salarié... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.17882...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé par la société La Française d'images à compter du 15 février 1994, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, en qualité d'assistant de plateau, puis de régisseur ; qu'après avoir contesté une diminution progressive de son salaire, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 21...

France | 09/10/2013 | Chambre sociale
 
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