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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2013, 12-12883 et suivant

...ECLI:FR:CCASS:2013:12.12883...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 octobre 2013 Rectification d'erreur matérielle M. LACABARATS, président Arrêt n° 1935 F-D Pourvois n° B 12-12. 883 N 12-13. 307JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1586 FP-P + B rendu le 25 septembre 2013, dans les litiges opposant : 1°/ la société ZF Masson, société anonyme, dont le siège est 5...

France | 29/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-12883 et suivant

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.12883...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-12.883 et N 12-13.307 ; Donne acte au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône de son désistement partiel de pourvoi à l'égard de X..., décédé ; Attendu, selon les arrêts attaqués, l'un statuant sur renvoi après cassation Soc., 11 mai 2010, n° 08-44.952 et 08-45.222, que M. Y... et trente-quatre autres salariés de la société ZF Masson la société ont...

France | 25/09/2013 | Chambre sociale
 
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