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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice -... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.12110...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 novembre 2011, statuant sur renvoi après cassation Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241 à 09-42.257, que M. X... et seize autres salariés de la société Ahlstrom Label Pack ont cessé leur activité professionnelle et présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des...

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 96 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 110 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Février 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL PHOCIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 41 rue de l'Alma-BP. 661-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉ LA SCI H58, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 7 rue de la Recherche-Magenta-BP. 2248-98846 NOUMEA CEDEX représentée...