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37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. 54-03-015 Procédure.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140321-11MA01637...Vu, ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés, l'arrêt n°11MA01637, en date du 8 mars 2012, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de M.C..., enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2011, après avoir annulé l'ordonnance n° 10894 du 14 avril 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia et condamné l'Etat à lui verser une provision de 10 000 euros, a...

54-04-02-02-01-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Choix des experts. 54-05-02 Procédure.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130321-11MA01637...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2012 sous forme de courriel et le 10 juillet suivant en original, sous le n° 11MA01637, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. C...B...demande à la Cour : 1° d'ordonner la récusation de M. D...E...désigné en qualité d'expert par l'arrêt n° 11MA01637 en date du 8 mars 2012 ; 2° de désigner un nouvel expert fixé sur...