Recherche de num_arret:11MA00780 dans la jurisprudence francophone

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150227-11MA00780...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 11MA00780 du 15 avril 2013 par lequel la cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme C... A... tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1100486 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si la valvulopathie dont elle souffre présente un...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130415-11MA00780...Vu, enregistrée le 23 février 2011, la requête présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par Me Richard, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100486 du 15 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si la valvulopathie dont elle souffre présente un lien de relation de cause à effet avec la prise du médicament Médiator produit par...