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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 décembre 2012, 11/18681
...11/18681...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/82122 APPELANT Monsieur V Y Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS toque : C0351 Dossier déposé par Me Alain DIKOR, avocat au barreau de PARIS toque : A0588 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2012, 11-18681
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Contrat de travail apparent - Caractérisation - Appréciation - Applications diverses -... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.18681...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit Aix-en-Provence, 29 mars 2011, que M. X... a été engagé selon contrat de travail écrit à durée indéterminée du 26 septembre 2001 par la société Universal Sodexo Afrique, devenue Sodexo Afrique, filiale de la société Sodexo Alliance, devenue Sodexo, pour exercer les fonctions de " camp boss ", responsable de la...
