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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 13 mai 2013, 11/374

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 89 Arrêt du 13 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 374 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Juin 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Roland X... né le 25 Avril 1948 à CHALAUTRE LA GRANDE 77171 demeurant ...-98812 BOULOUPARIS Mme Marie Claude X... née le 04 Décembre 1946 à SOISSON AISNE demeurant ...-98812 BOULOUPARIS Tous deux représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal Siège social Complexe LE...

France | 13/05/2013

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 11-11374

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Domaine d'application... ...ECLI:FR:CCASS:2012:11.11374...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 novembre 2010, que M. X... a été engagé le 30 mars 1983 en qualité de commis de cuisine par la société Sodexho Scotland, pour une durée de six mois et affecté sur une plateforme maritime ; qu'il a été engagé le 14 octobre 1985 par la société Socorest en qualité de cuisinier au Congo ; qu'il a par la suite conclu divers contrats de travail...

France | 25/01/2012 | Chambre sociale
 
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